Risques de chutes de hauteur

Risques de chutes de hauteur lors des phases installation, utilisation et enlèvement en sécurité

Prendre en compte les risques professionnels au cours des phases de chargement, pose, utilisation et retrait d bungalows et containers.

Guide à l'attention des :

• Maîtres d’ouvrage
• Maîtres d’œuvre
• Coordonnateurs SPS
• Entreprises de terrassement et fondations
• Entreprises de gros œuvre et second œuvre
• Entreprises qui fabriquent, louent, font installer et utilisent des constructions modulaires.

Ce document a été réalisé par l'Assurance Maladie-Risques professionnels (AMRP) en concertation avec le syndicat des Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire (ACIM) loueurs et fabricants de constructions modulaires.

Préambule

La base vie sur les chantiers est dimensionnée en fonction de l’importance du chantier. Celle-ci est souvent constituée d’éléments modulaires généralement préfabriqués.

Lors de l'installation et l'enlèvement, un levage est nécessaire. Celui-ci est réalisé avec un matériel spécifique, type grue auxiliaire, grue mobile ou autre.

Ce guide a pour objectif de préconiser des mesures afin de supprimer et/ou de réduire notamment les risques de chutes de hauteur auxquels peut être exposé tout intervenant lors des phases de chargement, pose entretien, maintenance et retrait des bungalows et des containers.

Il aborde les moyens de prévention à appliquer pour toute entreprise concernée par ces opérations.

L’installation et l’enlèvement des bungalows et containers sur les chantiers peuvent soumettre les installateurs à des risques :

• Risques de chutes de hauteur lors de l’élingage/désélingage, lors de l’évolution sur la toiture de la base vie mais également en cas de superposition de bungalows lorsque : 
  • des portes donnent sur l’extérieur à l’étage, électriques aériennes sous tension, et lors de leur 
  • des installations ou branchements de réseaux raccordement sont réalisés à l’extérieur,
  • les accès sont directs depuis les bungalows ou bâtiments en construction (passerelles en étages),
  • les accès sont glissants, insuffisamment éclairés ou inadaptés
• Risques d’écrasement lors du levage et du stockage de matériaux sur leurs toitures
• Risques électriques lors de l’installation/enlèvement en cas de présence de lignes

Les personnels d’entretien et de maintenance appelés à intervenir sur les toitures pendant la durée du chantier sont également exposés à des risques de chutes de hauteur.

Champ d'application

Ce guide concerne tous les chantiers de construction, rénovation, restructuration… et est à l'attention des entreprises qui fabriquent, louent, font installer et utilisent des constructions modulaires.

Pour faciliter la lecture de ce guide, les acteurs, sigles et dispositifs mentionnés dans ce texte sont définis dans un glossaire en fin de document.

Situations dangereuses à éviter

• Lors de l'accrochage et décrochage des élingues du bungalow
• Lors de la superposition des bungalows
• Lors du chargement/déchargement du camion
• Lors de l'installation des branchements
• Lors du stockage de matériels/matériaux sur le toit (installations des bungalows sans garde-corps en toiture

Risque de chutes au travers de la toiture : les surcharges liées aux stockages de matériaux, de matériel ou liées à la présence de personne ne sont habituellement pas prévues par les constructeurs de modules. Une note de calcul spécifique du constructeur permet de s’assurer de la résistance et de la stabilité de la structure des modules préfabriqués lorsque l’utilisation de la toiture du dernier niveau est envisagée. Dans ce cas, l’accès se fait par un escalier et la toiture est équipée d’une protection périphérique permanente contre les risques de chute.

Récits d'accidents lors de l'accrochage et décrochage des élingues du bungalow

Opération en cours : décrochage des crochets sur le toit du bungalow

Lors du déplacement d'un bungalow de chantier avec un chariot élévateur télescopique, la victime était restée sur le toit où elle se trouvait pour mettre en place les élingues accrochées par un anneau sur la fourche extérieure du chariot. Le terrain n’était pas stabilisé. L'engin a basculé et la victime est tombée sur la tête.

• Cause de l'accident : chute de hauteur depuis une échelle (Source : Enquête accident de travail - Carsat Bretagne)

Opération en cours : mise en place des élingues

La victime est montée sur le toit du bungalow (environ 2,5 mètres de hauteur) à l’aide d’une échelle double pour décrocher les 4 brins de la chaîne de chaque crochet d’angle en toit du bungalow. À la fin de cette opération et au moment où le chauffeur du camion replie son bras de grue auxiliaire et range son élingue, la victime est retrouvée au sol en pied de bungalow, face contre terre, l’échelle à côté d’elle.

• Cause de l'accident :chute de hauteur depuis le toit du bungalow (Source : Base de données EPICEA - INRS - Dossier EPICEA 20743)

Récits d'accidents lors de l'installation des branchements

Opération en cours : raccordements électriques

La boîte de raccordement électrique se trouve sur le côté du bungalow en hauteur. Elle est accessible à partir du toit, avec un opérateur en position "tête vers le bas". Après avoir procédé à un branchement partiel, la victime a basculé dans le vide, tête en avant.

• Cause de l'accident : chute de hauteur depuis le toit du bungalow (Source : Base de données EPICEA - INRS - Dossier EPICEA 23128)

Opération en cours : fermeture d'un robinet à partir d'une échelle de 5,5 m de hauteur

Installation de chantier composée de bungalows posés au sol sur 3 niveaux, l’escalier d’accès n’est pas encore installé. La victime est tombée d’une échelle d’environ 5,5 mètres de hauteur en voulant refermer le robinet de l’évier du bungalow réfectoire situé sur les 2 autres bungalows.

• Cause de l'accident : chute de hauteur depuis une échelle (Source : Base de données EPICEA - INRS - Dossier EPICEA 20013)

Récits d'accidents lors de l'installation de panneaux publicitaires

La boîte de raccordement électrique se trouve sur le côté du bungalow en hauteur. Elle est accessible à partir du toit, avec un opérateur en position "tête vers le bas". Après avoir procédé à un branchement partiel, la victime a basculé dans le vide, tête en avant.

• Cause de l'accident : chute de hauteur depuis le toit du bungalow (Source : Base de données EPICEA - INRS - Dossier EPICEA 15771)

Récits d'accidents lors de l'installation de panneaux publicitaires

Après avoir été soulevé avec 4 crics, le container avait été déplacé pour pivoter et ensuite être posé sur des appuis. Un opérateur ayant constaté qu’il manquait une cale pour rétablir le niveau, le container mobile a été soulevé de quelques cm pour que l’opérateur puisse se glisser dessous et insérer la cale manquante. Le container a subitement glissé et a écrasé la victime.

• Cause de l'accident : basculement du container (Source : Base de données EPICEA - INRS - Dossier EPICEA 19782)

Principes généraux de prévention

Les opérations de montage/démontage de bungalows doivent s’effectuer dans le respect des Principes Généraux de Prévention.

Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les 9 grands principes généraux de prévention (Article L.4121-2 du Code du travail) qui régissent l’organisation de la prévention.

Les MOA, MOE et CSPS doivent respecter les principes 1 à 3 et 5 à 8 en vertu de l’article L.4531-1 du Code du Travail.

Rapel réglementaire

Les obligations concernant les installations d’accueil, les vestiaires et les sanitaires dépendent de la taille et de la durée du chantier. Ces installations doivent être adaptées aux effectifs du chantier (nombre de lavabos, douches, toilettes, espace réfectoire…) R.4228-1 à 15 du Code du travail.

Liste des principaux textes :

• Vestiaires, articles R. 4228-2 à R.4228-6
• Cabinets d’aisance, articles R. 4228-10 à R.4228-15
• Lavabos, articles R. 4228-2 à R.4228-5 et R. 4228-7
• Douches, articles R. 4228-8 à R.4228-9
• Installations accessibles aux handicapés, articles R.4214-26, R. 4217-2, R. 4225-6, R. 4225-7
• Dispense, articles R. 4228-16
• Maître d’ouvrage, articles R. 4214-26 à R.4214-29
• Chantiers inférieurs à 4 mois, articles R. 4534-17 à R.4534-145
• Chantiers supérieurs à 4 mois, voir les dispositions de droit commun
• Locaux d’hébergement, articles R. 4228-26 à R.4228-37
• Arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d’établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres et salissants
• Arrêté du 1er août 1967 modifié relatif aux détergents d’ateliers et savons mis la disposition du personnel des entreprises.

Préparation du chantier

Les marchés de travaux désignent les entrepreneurs chargés de la réalisation des installations ou équipements communs du chantier.

Si le chantier est soumis à coordination de sécurité et protection de la santé, le Coordonnateur SPS [Sécurité et Protection de la Santé], qui a pour rôle, dans une opération de construction, de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du travail, organise le cantonnement commun et l’activité sur le chantier (douches, vestiaires, sanitaires…) via registre journal ; Plan Général de Coordination (PGC) ; DHOL.

La rédaction d’un PPSPS [Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé] est obligatoire pour toutes les entreprises intervenantes dès que l'opération est soumise à coordination SPS. Les sous-traitants sont compris dans les entreprises intervenantes et sont donc soumis à l'élaboration du PPSPS (art. R 4532-9 du Code du travail).

Dans ce PPSPS, les opérations de montage et démontage doivent apparaître et notamment :

• l’examen d’adéquation du levage (conditions climatiques ; vigilance particulière en cas de superposition des bungalows ; …)
• le suivi des points d’ancrage pour les élingues et le levage
• la note de calcul du portique y compris étude de sol, s’il y a lieu.
• la pose de la bâche, s’il y a lieu…

Les tâches d’installation, de maintenance et d’entretien de la base vie peuvent être externalisées.

Le Plan d’Installation de Chantier [PIC] définit l’implantation des équipements, voiries et réseaux divers (eau, gaz, électricité, assainissement, accès, clôtures, volumes terrassés…), y compris les installations et infrastructures collectives de chantier

(cantonnements, moyens fixes de levage…). Le PIC doit être validé par le MOE en concertation avec le SPS. Il évolue avec le chantier. C’est pourquoi, il est important, grâce au plan d’installation et de sa vision tout au long du chantier, de définir les emplacements optimisés de la base vie.

La base vie qui figure sur ce plan d’installation chantier doit être située au plus près de l’entrée du site et sans danger pour les intervenants. Il convient d’abriter les circulations entre bungalows pour protéger les ouvriers des intempéries. Il est préférable de positionner la base vie hors de la zone de survol de la grue.

Zone de cantonnement : Afin de prévenir notamment les risques de chutes et d’écrasement, précisions à noter dans :

• Le PGC, par le CSPS en accord avec la maîtrise d’ouvrage : « Les bungalows sont installés et enlevés par des moyens respectant les principes généraux de prévention ».
• Le CCAP/CCTP du lot concerné, par la maîtrise d’œuvre : « Les bungalows et moyens d’installation/ d’enlèvement exclusivement mis en œuvre, sont ceux permettant de respecter les principes généraux de prévention ».

Le DHOL [Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons], issu d'une recommandation de la CNAM, permet de préparer les livraisons en toute sécurité et notamment la coordination entre les différentes entreprises. C'est le Coordonnateur SPS qui préétablit le DHOL en collaboration avec le maître d'œuvre. Il est annexé au PPSPS et au PGCSPS.

Le DHOL précise le cadre des livraisons sur le chantier pour toutes les entreprises intervenantes y compris pour celles en charge de l’installation et de la désinstallation de la base vie.

Chaque entreprise qui aura à recevoir des livraisons sur le chantier renseigne le DHOL avant la livraison, à partir de l'inspection commune et de ses informations.

Il évoluera en fonction du chantier et, avant chaque livraison, les entreprises enverront à leurs fournisseurs le DHOL actualisé.

En lien avec le PIC et/ou le DHOL, s’assurer de l’absence de ligne électrique aérienne sous tension ou de leur sécurisation (gainage, dévoiement).

Tenir compte des conditions climatiques lors de la pose des bungalows notamment de la prise au vent.

Pour les chantiers non soumis à coordination de sécurité et de protection de la santé un plan de prévention ou un protocole de sécurité est à élaborer en prenant en compte les mêmes principes

Phase de chargement

Départ du dépôt ou retrait du chantier

Les opérations de montage/démontage de bungalows doivent s’effectuer dans le respect des principes généraux de prévention (page 6) et faire l’objet d’une évaluation des risques spécifiques permettant de choisir les mesures de prévention appropriées.

Privilégier du matériel et une organisation qui évitent aux salariés de travailler en hauteur.

• Opter pour des bungalows mobiles et autonomes pour les chantiers de courte durée et de faible effectif
• Des bungalows équipés de berce diminuent les risques liés à l'arrimage/décrochage (Bungalow standard posé et fixé sur une berce métallique pour être déplacé par un camion de type poly benne. Cette berce permet le transport (chargement/déchargement) par camion Ampliroll et évite ainsi la manutention par élingage avec une grue ainsi que la mise à disposition d’un engin de levage de type chariot élévateur)
• Choisir des bungalows renforcés et manutentionnables par des chariots élévateurs
• Choisir des bungalows équipés d'anneaux de levage accessibles à hauteur d'homme (Intrinsèquement prévu par le fabricant : En plus d’équiper les modules neufs dès la fabrication de systèmes de levage par le bas, il est possible d’installer ultérieurement des systèmes de levage par le bas, sous couvert de la garantie fabricant.)

Réduire au maximum l'utilisation d'échelle pour l'accrochage des élingues aux points d'ancrage en hauteur. Privilégier les équipements plus sûrs comme les plateformes individuelles roulantes légères (PIRL) et les plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)…

Crochets de levage sécurisés

Palonniers de levage adaptés au point d'ancrage prévus par le constructeur

Mains de levage amovibles (permet d'accrocher les élingues de levage en partie basse de la structure)

Élingues à demeure sur les bungalows ou containers

Anneaux à ouverture télécommandée (ce type d’anneau permet un décrochage radiocommandé à distance, favorisant les opérations de désélingage à partirdu sol. Une évaluation spécifique et une étude d'adéquation définiront l'organisation dédiée et les formations nécessaires pour l'utilisation de ces équipements)

Certaines de ces solutions peuvent être ajoutées à des bungalows existants, après validation de la part du constructeur.

Concernant la vérification des accessoires de levage et leur utilisation, retrouvez les documents INRS téléchargeables sur le site : www.inrs.fr

• ED 6178 Accessoires de levage - mémento de l’élingueur
• ED 6339 Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage.

Travail en hauteur et accès sécurisé en hauteur

• Nacelle (mini PEMP ou PEMP) en cas de superposition de bungalows. Une PEMP n'est pas conçue comme un moyen d'accès en hauteur, elle peut mettre en danger les opérateurs en cas de mauvaise utilisation.
• Plateforme individuelle roulante légère (PIRL) pour les bungalows à un seul niveau
• Échelle avec ancrage ou plateforme roulante pour les accès sur les plateaux des camions ou sur les toits des bungalows/container
• Escalier d'accès intégré ou raccordable au module

Intervention en toiture

Travail à partir d'une PEMP - Utilisation de garde-corps en périphérie de la toiture du bungalow

Les garde-corps rapportés ou intégrés servent pendant le levage : ils restent en place pour accrocher et décrocher les anneaux de levage en sécurité et pendant les opérations de raccordement des réseaux.

S'il est nécessaire de nettoyer les feuilles, de resserrer les connexions électriques, ou de mettre en place un projecteur de lumière ou une caméra, les salariés doivent être protégés des risques de chute par un moyen collectif. L’expérience montre que si elles sont absentes, les protections collectives en toiture ne sont presque jamais réapprovisionnées sur chantier pour les opérations d’entretien et de maintenance.

Le maintien des protections collectives permanentes en toiture des bases vie et l'accès à la toiture via un escalier à accès restreint pendant toute la durée du chantier est donc indispensable pour réaliser la maintenance et l’entretien en sécurité.

Ces protections collectives doivent être prévues dans les PGC (pour les chantiers soumis à coordination SPS) et dans les CCTP. Elles doivent également toujours être proposées par les propriétaires des modules (loueurs, services matériels… ).

Les garde-corps rapportés ou intégrés restent en place pendant les opérations de levage pour accrocher et décrocher les anneaux en sécurité. En cas de recours à des garde-corps rabattables, favoriser les modèles dont la conception oblige le déploiement de ceux-ci pour procéder à l’élingage.

L'utilisateur peut mettre en place les protections collectives qu'il souhaiterait d'efficacité au moins équivalente à celle proposée.

Cas des bungalows monoblocs : toute intervention en toiture doit être réalisée en privilégiant les manutentions par le bas ou à l’abri de protections collectives contre les chutes de hauteur (protections individuelles inadaptées à la hauteur et au tirant d’air).

Dans des circonstances exceptionnelles clairement justifiées ne permettant pas l’utilisation de protections collectives, il est possible de recourir à un système individuel antichute fixés sur des points d’ancrages définis par le chef d’entreprise et vérifiés annuellement.

Pour rappel : les grues de chargement ne sont pas conçues pour sécuriser les personnes travaillant en hauteur avec harnais.

Superposition de bungalows

Il est de la responsabilité de l'installateur :

• de justifier la stabilité des bungalows (ex. note de calcul étude de fondation si nécessaire)
• de vérifier si l'assemblage réalisé est en conformité avec la déclaration de performance et le guide d'utilisation du fabricant.

Le montage et le démontage des escaliers et des passerelles se fera de manière coordonnée avec ceux des bungalows pour éviter tout risque de chutes.

Installation et repli

Utiliser des dispositifs d’auto-positionnement et d’auto-centrage pour permettre le réglage et l’assemblage des éléments modulaires depuis le sol ou l’intérieur des bungalows.

L'étanchéité entre les différents éléments est assurée par la conception même des modules ou depuis l'intérieur des éléments.

Aménagements extérieurs et branchements

Habillage publicitaire

Privilégier l’habillage de bungalows par un habillage adhésif en lieu et place d’un habillage en toile grand format.

L’habillage adhésif peut être réalisé depuis le sol avant l’installation du bungalow sur chantier, sinon après installation des bungalows sur chantier à partir d’une nacelle.

Par ailleurs, l’habillage adhésif n’obture pas les baies vitrées des installations de chantier et permet un éclairage naturel des locaux de la base vie.

Raccordements

Favoriser les raccordements et les branchements (eau, climatisation, courants forts et faibles...) depuis l'intérieur des bungalows à l'aide de : gaines techniques, faux plafonds, évacuations intégrées à la structure, pontages intérieurs entre bungalows.

• Alimentation électrique
  • Câblage électrique intégré (simple branchement pour activer le circuit)
  • Boîtiers accessibles facilement depuis le sol ou avec une PIRL.
• Alimentation en eau et évacuation EU : Installation, en usine, d’une gaine technique intégrée permet à l’eau d’être acheminée aux étages et de s’évacuer)
• Réseau informatique - Domotique : Installation d’une borne Wifi pour couvrir le réseau informatique interne (une seule borne pour couvrir l’ensemble d’une base vie).
  Installation d’une liaison GSM 4G/5G pour les communications vers l’extérieur. Ce système peut aussi piloter les alarmes anti-intrusion, les détecteurs de présence…

Source : article Le Moniteur – Interview Eiffage 2014

Pour en savoir plus

Glossaire

ACIM : syndicat des Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire

Bungalow : Structure modulaire préfabriquée utilisée en salle de réunion, vestiaires, sanitaires, réfectoires

CNAM : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie 

Container de chantier pour matériel et poste de travail en intérieur

Coordonnateur SPS : Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé

CRAMIF : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France

EU : Eaux Usées

DHOL : Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons

DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

PEMP : Plateforme Élévatrice Mobile de Personnel

PGCSPS : Plan Général de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé

PIRL : Plateforme Individuelle Roulante Légère

PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

GMA : Grue à Montage Automatisé

GME : Grue à Montage par Éléments

Documents de références

Note technique 27 de la Cramif "Cantonnements de chantier" (2007)

Recommandation Cnam R476 "Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du BTP" (2016)

Charte ACIM

Thèmes opérationnels prioritaires - Rénovation

Thèmes opérationnels prioritaires - Travaux Publics

Thèmes opérationnels prioritaires - Maîtrise d'ouvrage Exploitant

Thèmes opérationnels prioritaires - Maîtrise d'ouvrage Maisons individuelles

Thèmes opérationnels prioritaires - Maîtrise d'ouvrage Logements et bureaux collectifs