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          Politique en matière de sanctions et de contrôle commercial
           
         
        
       
     
   
 
 
    
  
    
      
        
          Politique générale de sécurité des systèmes d'information
           
         
        
       
     
   
 
 
    
  
    
      
        
          Politique mondiale de confidentialité des données
           
         
        
       
     
   
 
 
    
  
    
      
        
          Politique sur les cadeaux et divertissements
           
         
        
       
     
   
 
 
    
  
    
      
        
          Politique sur l’engagement des intermédiaires
           
         
        
       
     
   
 
 
    
  
    
      
        
          Protocole d'enquête d'éthique
           
         
        
       
     
   
 
 
    
  
    
      
        
          Protocole de déclaration des incidents
           
         
        
       
     
   
 
 
    
  
    
      
        
          Rapport ESG Modulaire Group 2022
           
         
        
       
     
   
 
 
    
  
    
      
        
          Rapport ESG Modulaire Group 2023