Les bâtiments ALGECO® sont-ils assurés ?

Une protection des biens loués peut vous être proposée pour couvrir les dommages durant votre période de location. Elle couvre notamment toutes les effractions, les tags, les dégâts des eaux et les inondations, ainsi que les dégradations constatées à la restitution du bâtiment

Un principe simple : qui occupe assure.

Dès la livraison et jusqu'à la restitution, vous répondez de vos locaux en constructions modulaires. Détérioration, perte, vol, destruction : vous êtes seul responsable des dommages causés au matériel, ainsi que des pertes de loyers, le tout en valeur de remplacement à neuf.

Ce principe est commun à toute location de biens professionnels et il ne se confond pas avec votre assurance responsabilité civile. Celle-ci couvre spécifiquement les dommages causés aux tiers et non le matériel loué. Les deux protections sont donc complémentaires. Une vérification s'impose cependant…

« Je suis déjà assuré pour mon parc de matériel. »

« Alors nous vérifions ensemble que votre police couvre bien les modules. »

« Et si ce n'est pas le cas ? »

« Nous avons une prestation pensée pour cela. »

Option 1 : votre propre police d'assurance.

Vous pouvez couvrir les bâtiments modulaires par votre assureur habituel. Encore faut-il que le contrat coche les bonnes cases, sans quoi vous n'êtes pas à l'abri de mauvaises surprises.

Exigence	Ce que votre contrat prévoit
Étendue	Toutes pertes ou dommages d'origine soudaine et accidentelle, quelle qu'en soit la cause
Dommages immatériels	Frais de déblai et de démolition, honoraires d'expert, frais de gardiennage
Montant minimum	Valeur de remplacement à neuf, avec une limite contractuelle d'indemnité de la valeur à neuf du matériel installé
Renonciation à recours	Vous et votre assureur renoncez à tout recours contre Algeco et son assureur
Versement	En cas de sinistre, les indemnités sont réglées directement au loueur

Deux points à retenir. Les loyers restent dus pendant la période de réparation : votre contrat doit en tenir compte. Et si les obligations d'assurance ne sont pas respectées, nous faisons adhérer automatiquement à la Protection des Biens Loués (cf. article 19 de nos conditions générales de location), avec suppression du reste à charge. « Une adhésion automatique pensée pour votre sérénité et pour anticiper tout défaut de couverture. »

Un doute sur votre couverture actuelle ? Faites-la vérifier gratuitement par un conseiller Algeco.

Option 2 : la Protection des Biens Loués.

Si vous ne souhaitez pas « utiliser » votre propre contrat, Algeco vous propose une alternative : la Protection des Biens Loués. Il s'agit d'une renonciation à recours du loueur en votre faveur, en échange d'un supplément de loyer. Autrement dit, nous nous engageons à ne pas nous retourner contre vous.

Sont couverts : les dommages accidentels subis par les biens loués, notamment les effractions, les tags, les dégâts des eaux et les inondations. Deux formules existent, à choisir selon votre appétence au risque.

Formule	Ce qu'elle implique
Avec reste à charge	Vous supportez 1 000 € HT par construction modulaire sinistrée
Sans reste à charge	Nous renonçons au recours intégralement, sans participation de votre part

Une couverture complémentaire mérite votre attention si vos modules connaissent un usage intensif : l'option « Dégradation à la Restitution ». Elle assume, sans reste à charge, les frais de remise en état constatés au retour du bien : ces dégradations à la restitution, non accidentelles et hors usure normale, sont fréquentes sur les chantiers longs. Par exemple : cloisons abîmées, revêtements de sol marqués…

Attention toutefois : cette option ne couvre ni les dommages accidentels survenus pendant la location, ni la réparation de la structure du bâtiment, ossature, plancher et toiture compris.

Ce qui n'est jamais couvert, quelle que soit l'option.

La renonciation à recours ne s'applique pas dans les cas suivants.

Situation exclue	Conséquence
Faute lourde ou dolosive	Le coût de réparation ou de remplacement à neuf reste à votre charge
Utilisation non conforme ou défaut d'entretien	Idem, le sinistre n'est pas pris en charge
Vol sans effraction, disparition inexpliquée	Aucune renonciation possible
Terrorisme, guerre civile	Exclusion classique des contrats du marché

Et sur un chantier ? Le contrat multirisque.

Il existe une troisième voie, indépendante d'Algeco : le contrat Multirisque Locaux de Chantier. Conçu pour assurer les constructions traditionnelles ou modulaires de chantier, modules et containers compris, il s'adresse aussi bien au propriétaire qu'au locataire. Sur une base vie de chantier regroupant plusieurs installations, c'est souvent la formule la plus adaptée.

Ses garanties couvrent les risques essentiels : incendie, explosion, dégâts des eaux, tempêtes, vol et vandalisme. L'indemnisation se fait en valeur à neuf, pour les locaux comme pour leur contenu détruit. C'est souvent la solution la plus adaptée quand vos modules cohabitent avec d'autres installations sur une même emprise.

Dans ce type de configuration, l'assurance pour compte du propriétaire est attractive : le contrat est souscrit par la société d'exploitation locataire, mais il garantit également la SCI propriétaire, dans les limites prévues. Un seul dossier de risque, plusieurs bénéficiaires.

Par exemple, sur un site regroupant des bureaux aménagés dans une maison, plusieurs hangars et un module Algeco, l'ensemble a été couvert dans un dossier de risque unique. L'assurance pour compte du propriétaire a été mise en place : la société d'exploitation, locataire, a souscrit le contrat, qui garantit aussi la SCI propriétaire des murs. Le module figurait dans les 1 214 m² et dans les capitaux assurés déclarés à la souscription.

Par conséquent, un module ne s'assure pas forcément à part. Quand il partage une emprise avec d'autres bâtiments, l'intégrer au contrat existant simplifie la gestion et évite les « trous de garantie » entre deux polices.

Nombre de modules, durée de location, nature du site, contrats déjà en place : ces quatre éléments suffisent à déterminer la formule la plus adaptée. Nos équipes vous accompagnent également sur les sujets connexes, comme le permis de construire ou la conformité à chaque norme en vigueur.

Contactez votre conseiller ALGECO^® : nous vous expliquons ce qui est couvert, ce qui reste à votre charge, et à quel prix.

Tout savoir sur l'assurance des modules

Quels risques couvre la protection des biens loués pour les modules loués ?

Elle couvre généralement les dommages accidentels au module, le vol, l'incendie ou les dégâts liés aux intempéries. Cette assurance protège aussi contre les dégradations involontaires durant la période de location.

Quelles exclusions figurent dans l'assurance multirisque chantier ?

Les exclusions concernent souvent les défauts d'entretien, les actes intentionnels et certains événements exceptionnels non garantis. Les matériaux non déclarés ou les usages non conformes peuvent également être exclus.

Quelle garantie responsabilité décennale s'applique pour une construction modulaire ?

La décennale couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans. Elle s'applique aux bâtiments modulaires définitifs comme à tout ouvrage de construction.

Comment déclarer un sinistre sur un module ALGECO^® ?

Il suffit de contacter le service Algeco ou l'assureur en fournissant des photos, une description des dommages, les circonstances ou encore le dépôt de plainte en cas de vol ou acte de vandalisme. Une expertise peut ensuite être réalisée avant réparation ou prise en charge.